Mentions légales

Mentions légales, confidentialité et sécurité

Trois questions reviennent quand un commerçant ouvre cette page. Mes chiffres sont-ils à moi ? Qu'est-ce que je récupère si j'arrête dans six mois ? Qui peut les regarder ? Les réponses tiennent en quelques lignes, juste en dessous. Le détail juridique suit, pour qui le lit.

Mes données sont-elles à moi

Oui. Ventes, clients, prix d'achat, factures : vous les exportez quand vous voulez, dans des formats qu'un autre logiciel sait ouvrir, y compris sur l'offre à 0 $. Nous ne les vendons pas et nous ne les louons à personne.

Si j'arrête

Vous résiliez depuis votre espace, sans préavis et sans frais. L'accès court jusqu'à la fin du mois déjà payé, puis vous gardez un délai de récupération (précisé plus bas) pour télécharger vos fichiers. Ensuite l'espace est supprimé.

Qui peut les voir

Les personnes que vous invitez, au niveau d'accès que vous leur donnez. De notre côté, l'équipe technique, pour traiter un incident ou une demande venant de vous, et chaque consultation laisse une trace nominative. Jamais un autre commerce.

Mentions légales Conditions d'utilisation Confidentialité Sécurité et données Prestataires Devenir partenaire
Qui édite ce site

COMZA, et comment nous joindre

COMZA est un logiciel de gestion en cours de finition. Le site que vous lisez présente ce que fait le produit et recueille les adresses de ceux qui veulent être prévenus à l'ouverture. Rien d'autre ne s'y passe : aucun compte ne s'y crée, aucun paiement ne s'y fait.

L'éditeur

Le site est édité par l'équipe qui développe COMZA. La société d'exploitation est en cours de constitution : sa dénomination, sa forme, son siège et son numéro d'immatriculation seront publiés ici dès l'immatriculation, et avant toute ouverture de compte payant.

Nous écrire

Une seule adresse, pour tout : une question sur le produit, une demande pour une organisation, un problème sur le site, ou l'effacement de votre adresse de la liste d'ouverture.

contact@comza.app

L'hébergement

Le site est hébergé sur une plateforme d'hébergement web professionnelle, avec chiffrement des échanges et certificat valide. Le nom de l'hébergeur et le pays des serveurs sont communiqués sur simple demande à l'adresse ci-contre.

Cette page dit ce qui est vrai aujourd'hui, et rien de plus. Elle s'étoffera au fur et à mesure : mentions complètes à l'immatriculation, conditions de vente à l'ouverture des abonnements.

2. Conditions d'utilisation

Ce que nous vous devons, ce que vous nous devez

Nous fournissons un logiciel de gestion en ligne et nous le tenons en marche. Ce que vous tapez dedans vous regarde, et vous en répondez. Les fichiers sont à vous ; le logiciel lui-même reste notre propriété. Vous arrêtez quand vous voulez et vous repartez avec vos exports.

1
Objet du service

COMZA sert à encaisser et à tenir les comptes d'une activité : une vente au comptoir, une heure de main-d'œuvre, une séance de 45 minutes, une réparation, la cotisation annuelle d'un adhérent. Dedans : caisse, stock, devis et factures, fiches clients, rapports. Vous utilisez la version en ligne telle qu'elle est au moment où vous vous connectez. Des fonctions s'ajoutent régulièrement. Si l'une doit disparaître, nous le disons avant, pas le lendemain.

2
Compte et responsabilité du titulaire

L'organisation qui ouvre l'espace en est le titulaire. C'est elle qui décide qui entre, avec quel niveau d'accès, et elle répond de ce qui est fait sous ces accès. Un identifiant ne se prête pas, même au cousin qui tient la boutique le samedi : vous lui créez un accès caissier, ça prend trente secondes. Si un mot de passe fuite, prévenez-nous le jour même. Les informations d'inscription doivent rester exactes.

3
Usages interdits

Ce qui est interdit : se servir du service pour une activité illégale ; cacher des opérations à sa comptabilité ou au fisc ; saisir des contenus illicites ou qui portent atteinte aux droits d'un tiers ; essayer d'atteindre les données d'une autre organisation ; chercher des failles sans accord écrit de notre part ; surcharger le service volontairement ; revendre COMZA sous un autre nom en dehors du programme partenaire ; aspirer en masse le catalogue partagé.

4
Disponibilité

Nous visons un service disponible en permanence et nous ne le promettons pas : il y aura des coupures. Les interventions techniques prévues sont annoncées à l'avance et placées aux heures creuses. La caisse, elle, continue de fonctionner sur l'appareil sans réseau. Un samedi à 13 h, six personnes dans la file, la connexion lâche : vous encaissez quand même, et les opérations remontent au retour de la liaison.

5
Durée et résiliation

Aucun engagement de durée. L'abonnement se renouvelle par mois. Vous l'arrêtez depuis votre espace, sans préavis ni frais de sortie, et il court jusqu'à la fin du mois déjà payé. De notre côté, nous pouvons suspendre un espace pour un manquement grave aux interdits ci-dessus ou pour un impayé, après vous avoir écrit et vous avoir laissé un délai pour régler.

6
Prix et facturation de l'abonnement

Gratuit 0 $, Essential 15 $, Business 30 $, Growth 50 $ par mois et par organisation, Entreprise sur devis. Toutes les fonctions sont déjà dans l'offre gratuite ; ce qui change d'une offre à l'autre, ce sont les volumes. Les 14 jours offerts ouvrent les limites hautes. Une carte est enregistrée à l'inscription ; aucun prélèvement n'a lieu avant le 15e jour, et rien n'est dû si le compte est arrêté avant. Au 15e jour, le mois en cours est prélevé au prorata, puis la facturation tombe le 1er de chaque mois, taxes applicables en sus. Un changement de prix est annoncé trente jours avant et ne touche que les mois suivants. Un mois commencé n'est pas remboursé au prorata.

7
Propriété des données du client

Ce que vous saisissez dans votre espace vous appartient : ventes, produits, stocks, clients, factures, rapports. Nous n'y prenons aucun droit de propriété. Nous les traitons pour votre compte, pour faire marcher le service, et pour rien d'autre. L'export est dans votre espace, disponible à tout moment, offre gratuite comprise. Après la fin de l'abonnement, vous les récupérez pendant le délai indiqué plus bas, puis elles sont supprimées.

8
Propriété du logiciel

Le logiciel, son code, ses écrans, ses textes, sa charte graphique et sa marque restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement vous donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, le temps de l'abonnement et pour les besoins de votre activité. Il n'autorise pas à copier le logiciel, à le modifier, ni à le mettre à disposition d'un tiers en dehors du programme partenaire.

9
Limitation de responsabilité

Si une faute de notre part vous cause un dommage direct, nous le réparons, dans la limite de ce que vous nous avez versé d'abonnement sur les douze mois précédents. Disons-le franchement : sur une offre à 15 $ par mois, ce plafond est bas. En revanche nous ne couvrons ni la perte d'exploitation, ni le manque à gagner, ni les conséquences d'une saisie inexacte de votre côté, d'un usage contraire à ces conditions, d'une panne de votre matériel ou de votre liaison, ni un cas de force majeure. Ces limites tombent en cas de faute lourde ou intentionnelle. L'exactitude de vos déclarations comptables et fiscales reste votre affaire.

10
Droit applicable et différends

Le droit applicable et les tribunaux compétents seront ceux du pays d'immatriculation de la société, publiés ici en même temps que les mentions complètes, et avant la moindre ouverture de compte payant. Avant toute action, les deux parties cherchent une solution à l'amiable par écrit pendant trente jours. Si une clause était jugée non valable, les autres continueraient de s'appliquer. Toute modification de ces conditions vous est annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

3. Confidentialité

Quelles données, pour quoi faire, pour combien de temps

Nous collectons ce qu'il faut pour ouvrir votre espace, le faire marcher et encaisser l'abonnement. Vos données commerciales ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité, chez nous comme chez nos prestataires.

Données de compte

L'adresse de courriel de chaque personne invitée, son nom d'affichage si elle en donne un, son niveau d'accès, la date de sa dernière connexion. Ça sert à ouvrir la session, à répondre à la question « qui a encaissé les 40 $ qui manquent », et à vous écrire au sujet du service.

Données d'organisation

Les quatre réponses de l'inscription : activité, langue, devise, fuseau horaire. Puis les coordonnées que vous ajoutez pour l'en-tête de vos factures, l'offre souscrite et l'historique de facturation. Ça sert à régler les écrans, à sortir des documents présentables et à encaisser l'abonnement.

Données d'activité saisies par vous

Vos ventes, prestations, produits, stocks, fournisseurs, factures et fiches clients. Vous seul décidez de ce qu'il y a dedans ; nous les traitons pour votre compte et sur votre demande. Si vous enregistrez des particuliers comme clients, c'est à vous de leur dire qu'ils sont dans votre fichier.

Combien de temps, et qui y accède
✓Pendant l'abonnement : tout est gardé tant que l'espace est actif. Aucune purge automatique de votre historique au bout de six mois ou d'un an.
✓Après la fin de l'abonnement : l'espace reste récupérable pendant 90 jours, le temps de faire vos exports, puis il sort de nos systèmes actifs.
✓Sauvegardes : les copies tournent sur une fenêtre glissante de 30 jours et s'effacent d'elles-mêmes au bout de cette fenêtre.
✓Facturation : les pièces comptables de votre abonnement sont gardées le temps que la loi exige, même après la suppression de l'espace.
✓Accès interne : les seules personnes de l'équipe qui en ont besoin pour exploiter le service, sur accès nominatif tracé, pour traiter un incident ou une demande venant de vous.
✕Aucun accès à vos données pour de la prospection, de la revente, du profilage publicitaire ou une étude de marché nominative.
Vos droits

Toute personne dont nous traitons les données peut exercer les droits ci-dessous. Un courriel à contact@comza.app suffit, sans formulaire à remplir. Nous répondons en un mois au plus.

✓Accès : savoir ce que nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
✓Rectification : faire corriger une donnée fausse ou incomplète.
✓Effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf celles que la loi nous oblige à garder.
✓Portabilité : récupérer vos données dans un format ouvert, lisible par un autre logiciel. Le bouton d'export est dans votre espace, vous n'avez rien à demander.
✓Opposition et limitation : vous opposer à un traitement ou en demander la limitation, dans les cas prévus par la réglementation applicable.

Pour les clients que vous enregistrez vous-même dans COMZA, c'est vous le responsable et nous agissons pour votre compte. Si l'un d'eux nous écrit, nous vous transmettons sa demande et nous vous aidons à y répondre.

4. Sécurité et données

Comment votre espace est tenu à l'écart des autres

Le quincaillier de la rue d'à côté utilise peut-être COMZA lui aussi — il ne verra pas une ligne de vos ventes, et vous ne verrez pas les siennes. Le cloisonnement tient sur quatre points.

Isolation entre organisations

Chaque organisation est enfermée dans son périmètre. Toute lecture de données porte l'identifiant de l'organisation qui demande, et une requête qui ne le porte pas est rejetée au lieu d'être servie. Aucun écran, aucun rapport, aucun export ne mélange deux organisations.

Chiffrement des échanges

Tout ce qui passe entre votre appareil et le service est chiffré en transit. Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair, donc nous ne pouvons pas les lire non plus. Les ventes gardées sur l'appareil pendant une coupure sont protégées par la session en cours et repartent chiffrées au retour du réseau.

Sauvegardes

Une copie par jour, gardée sur une fenêtre glissante, sur une infrastructure séparée de celle de production. Les restaurations sont testées périodiquement, sur des données réelles remises dans un espace d'essai, et pas seulement configurées sur le papier.

Export à tout moment

Ventes, prestations, produits, stocks, clients, factures et rapports sortent quand vous voulez, dans des formats ouverts que d'autres logiciels savent lire. L'export ne dépend ni de votre offre, ni du fait que votre abonnement soit à jour.

La règle du catalogue partagé

Le catalogue commun ne contient que des descriptions de produits

Un commerçant scanne un bidon de vingt litres que son stock ne connaît pas, remplit la fiche une fois, et les suivants n'ont plus à la retaper : nom du produit, marque, contenant, code-barres, catégorie. La mise en commun s'arrête à ces cinq champs. Les prestations n'y entrent pas du tout : une heure de main-d'œuvre, une séance ou une cotisation d'association n'a pas de code-barres et reste dans votre seul espace.

✓Le nom, la marque et la catégorie du produit.
✓Le code-barres et le format du contenant : sac de 25 kg, carton de six bouteilles, bidon de vingt litres.
✓L'unité dans laquelle il se vend couramment.
✕Jamais vos prix d'achat ni vos prix de vente.
✕Jamais vos quantités en stock, vos ventes ni vos marges.
✕Jamais vos clients ni vos fournisseurs.
✕Jamais le nom de l'organisation qui a rempli la fiche : personne ne peut savoir qu'elle vient de chez vous.
5. Prestataires

Les prestataires auxquels nous faisons appel

Faire tourner un service en ligne demande trois intervenants extérieurs, listés ici par rôle. Chacun est tenu par un contrat qui lui interdit d'utiliser vos données pour son propre compte.

Hébergement et sauvegarde

Un fournisseur d'infrastructure fait tourner les serveurs et les bases, et garde les copies de sauvegarde. Son service ne lui donne pas accès au contenu de vos données. Le pays où se trouvent les centres de données est indiqué dans les mentions légales ci-dessus.

Sous-traitant technique

Envoi des courriels

Un prestataire acheminant les messages du service : invitation d'un collaborateur, réinitialisation d'un accès, avis de facturation, facture en PDF envoyée à votre client. Il voit l'adresse du destinataire et le contenu du message, pas le reste de votre espace.

Sous-traitant technique

Encaissement des abonnements

Un prestataire de paiement prélève les 15 $, 30 $ ou 50 $ mensuels et émet les reçus. Vos coordonnées bancaires ou de carte sont saisies chez lui et ne passent pas par nos serveurs : nous ne détenons aucun numéro de carte ni de compte.

Sous-traitant financier
Liste nominative

La liste de ces prestataires avec leur nom, leur rôle et le pays de traitement est tenue à jour et envoyée sur simple demande par courriel. Si nous changeons de prestataire sur l'un de ces rôles, les organisations abonnées sont averties avant le basculement, pour s'y opposer et au besoin résilier sans frais.

contact@comza.app
6. Devenir partenaire

Revendeurs, intégrateurs et comptables

Beaucoup de commerces achètent leur logiciel de gestion à quelqu'un qu'ils connaissent déjà : celui qui leur a vendu le tiroir-caisse, l'installateur du quartier, le comptable qui tient leurs livres. Le programme partenaire est fait pour ces trois métiers.

Revendeurs

Vous vendez du matériel de caisse, des lecteurs, des imprimantes, ou vous équipez des commerces. Vous montrez COMZA à vos clients, vous ouvrez leur espace avec eux, et vous touchez une part de l'abonnement chaque mois, tant qu'ils restent abonnés.

Intégrateurs

Vous installez des outils de gestion chez des entreprises, vous reprenez des fichiers existants, vous formez des équipes. Vous avez des espaces de démonstration, un accès technique documenté et un contact direct pour les demandes qui sortent de l'ordinaire.

Comptables

Vous tenez les livres de plusieurs commerces. Vous entrez dans leurs espaces au niveau observateur et vous récupérez les exports dans des formats ouverts. Fin de mois : plus de photos de tickets froissés à déchiffrer.

Ce que le programme offre
✓Une part de l'abonnement des organisations que vous apportez, versée chaque mois aussi longtemps qu'elles restent abonnées.
✓Des espaces de démonstration gratuits, sans limite de volume, pour montrer le logiciel et former vos clients.
✓Un contact direct au support, avec priorité sur les demandes qui concernent vos clients.
✓Les supports de présentation et les guides pratiques dans les 15 langues du logiciel, à votre nom si vous le voulez.
✓Les changements de tarif et les évolutions qui touchent vos clients, annoncés avant qu'ils ne les découvrent.
Comment se manifester

Écrivez à contact@comza.app en indiquant votre activité, la région et les langues que vous couvrez, combien de commerces vous suivez à peu près, et lequel des trois rôles ci-dessus vous intéresse. Pas de dossier de candidature, pas de droit d'entrée, pas de volume minimum : un échange de courriels suffit pour démarrer.

La part reversée, son calcul et le calendrier de versement sont dans un contrat partenaire séparé de ces conditions d'utilisation. Un partenaire n'obtient jamais accès aux données d'une organisation sans que celle-ci le lui ait donné explicitement, et elle le lui retire quand elle veut.

Écrire à l'équipe partenaires

Une question sur cette page ?

Écrivez à contact@comza.app. Nous répondons en un jour ouvré, y compris sur les questions juridiques et la protection des données.

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